Gn 15,18. En ce jour-là, le Seigneur fit alliance avec Abram, en lui disant: Je donnerai ce pays à votre race, depuis le fleuve d'Egypte, jusqu'au grand fleuve d'Euphrate;
Gn 15,19. Tout ce que possèdent les Cinéens, les Cénézéens, les Cedmonéens ....  
Des arnaques, on en a connu. mais comme celle-ci: jamais!

 

Statuts de l'association

 

ENFANTS DE LA PALESTINE

ABNA PHILISTINE

STATUTS

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ARTICLE 1 : CONSTITUTION-DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association, indépendante de toute appartenance religieuse et/ou politique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, modifiés, dénommée : "ENFANT DE LA PALESTINE - ABNA PHILISTINE".

ARTICLE 2 : Objet La présente association a pour objet de :

1. Promouvoir l'histoire et les traditions de la Palestine, ainsi que la culture arabe, auprès des enfants palestiniens.

2. Promouvoir les rencontres entre les familles ainsi que l'organisation d'activités éducatives, artistiques et culturelles mettant en oeuvre les buts de l'association.

3. Favoriser les liens avec le pays d'origine et les échanges franco-palestiniens.

4. Recueillir des fonds afin d'organiser ou de participer à l'organisation, à partir de la France, à des programmes humanitaires, sociaux et éducatifs en faveur des populations palestiniennes en détresse dans les Territoires Palestiniens, ainsi que dans tous pays où existent des camps de réfugiés palestiniens

5.Promouvoir la réflexion autour des thèmes ci-dessus fixés. A cet effet, l'Association ENFANTS DE LA PALESTINE, ABNA PHILISTINE organisera des rencontres régulières afin de réunir les enfants de ses membres dans le cadre des activités susvisées, auxquelles pourront assister toutes autres personnes voulant participer aux buts de l'association.

6. L'association a également pour objet, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale (CPP) : · De combattre le racisme, notamment lorsqu'il se manifeste à l'encontre de la communauté palestinienne (article 2-1 du CPP), · De combattre les atteintes volontaires à la vie et à l'intégralité de la personne et les destructions, dégradations et détériorations réprimées par les articles 221-1 à 221-4, 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du Code Pénal qui ont été commises au préjudice d'une personne à raison de son origine palestinienne, · De défendre et d'assister les enfants martysrisés et notamment les mineurs palestiniens victimes de tortures, d'actes de barbarie, agressions et lutter contre toutes infractions de mise en péril des mineurs (article 2-3 du CPP), · De combattre les crimes contre l'humanité ou crimes de guerre commis à l'encontre de Palestiniens, ainsi que la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité (articles 2-4 et 2-5 du CPP), · D'assister les pesonnes d'origine palestinienne, victimes d'infractions et notamment d'infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 du CPP (article 2-9 du CPP). Et plus généralement de lutter par toutes voies légales contre toutes atteintes aux droits inaliénables du peuple palestinien.

ARTICLE 3 : DUREE La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 4 : SIEGE Le siège de l'association est fixé au : 24 rue Custine 75018 PARIS

ARTICLE 5 : MEMBRES L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants. A) Membres actifs : Pour être membre actif ENFANTS DE LA PALESTINE, ABNA PHILISTINE, il faut : · Etre palestinien ou conjoint de palestinien (ou d'origine). · Vouloir mettre en commun, d'une façon permanente et suivie, ses connaissances et/ou ses activités dans le but décrit à l'article 2 ci-dessus. · Etre agréé par le Conseil d'Administration. · S'engager à verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration, et s'en acquitter. 2nd) Membres sympathisants : Les membres sympatisants de l'association sont toutes personnes physiques ou morales qui : · Souhaitent apporter un soutien logistique, moral et/ou financier à l'association. · Ont été agréées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre actif se perd par : · La démission, adressée par écrit au président de l'association. · Le décès ou la disparition de la personnalité morale. · L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation et/ou tous autres motifs graves, notamment ceux de nature à nuire ou porter atteinte de quelque façon que ce soit à l'association, aux buts qu'elle poursuit, ainsi qu'à ses membres, la personne encourant l'exclusion ayant au préalable été invitée à présenter ses explications au Conseil d'Administration.

L'Association ENFANT DE LA PALESTINE, ABNA PHILISTINE comprend, en son sein, un Médiateur qui pourra être saisi par tout membre actif ayant fait l'objet d'une décision d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration.

Le Médiateur, qui a pour unique mission de trouver une solution de réglement au litige né de la décision d'exclusion, est nommé à la majorité des membres du Conseil d'Administration, parmi les membres actifs extérieurs au Conseil d'Administration, pour la mission ci-devant déterminée, et pourra s'il le souhaite être assisté par deux membres au plus désignés par lui parmi les membres actifs extérieurs au Conseil d'administration.

ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressouces de l'Association se composent : · Du montant des cotisations. · Des apports et contributions de toutes nature faits par les membres. · Des droits de participation aux rencontres et aux activités organisées par l'Association. · Des dons et legs effectués dans les limites autorisées par la loi. · Des subventions · De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE A. Compétence - Pouvoir : L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. La liste des membres actifs de l 'association est arrêtée par le Bureau au plus tard un mois avant la date prévue pour la tenue de l'Assemblée. L'assemblée Générale est seule compétente pour : · Nommer, renouveler, révoquer le mandat des membres du Conseil d'Administration. · Contrôler et approuver la gestion du Conseil, les comptes annuels, ainsi que le rapport moral et financier. · Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'Association.

2nd. Fonctionnement : L'assemblée Générale se réunit une fois tous les deux (2) ans et chaque fois qu'il est besoin. Au moins un (1) mois avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du Bureau, après approbation expresse du Conseil. L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations. Pour la tenue régulière de l'assemblée, le quorum de 51% des voix des membres actifs présents ou représentés est nécessaire. A défaut, une nouvelle convocation de l'Assemblée interviendra dans un délai maximum d'un (1) mois, sans condition de quorum. L'assemblée délibère et vote les résolutions et motions qui seront mises en oeuvre par le Bureau Exécutif, à l'exception de toutes modifications statutaires et la dissolution, à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre actifs dispose d'une seule voix. L'assemblée délibère sur les projets de modifications statutaires et de dissolution à la majorité renforcée des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est dirigée par un Conseil composé au minimum de sept (7) membres élus par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée parmi les membres actifs de l'Association, majeurs, non privés de leurs droits civiques et non placés sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. En cas de vacance, à la suite d'un décès, d'une démission, ou de la perte de la qualité requise, il est procédé provisoirement au remplacement par le Conseil, décision qui doit être obligatoirement entérinée par la prochaine Assemblée Générale. A, Quorum - Vote : Sur première convocation, le Conseil ne délibère valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Les membres du Conseil, empêchés, peuvent donner pouvoir de les représenter à un membre du Conseil d'Administration. Chaque membre du Conseil ne peut détenir plus d'un pouvoir. Sur seconde convocation, aucune condition de quorum n'est exigée. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et , en cas de partage des voix, la voix du Président n'est pas prépondérante. Le Conseil se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du Président. B, Attributions : Le Conseil d'Administration : · Définit les orientations de l'Association. · Elit en son sein un Bureau exécutif et détermine ses pouvoirs. · Se prononce sur les admissions et exclusions des membres. · Est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. · Peut déléguer telle ou telle de ses attributions au Bureau exécutif. · Exerce le contrôle permanent de la gestion de l'Association et veille au bon fonctionnement du Bureau.

ARTICLE 10 : BUREAU EXECUTIF Le Bureau est composé de trois (3) membres élus parmi les membres du Conseil d'Administration, au bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés des membres du Conseil d'Administration. Le Bureau se réunit au moins une (1) fois par trimestre sur convocation du Président et, en cas de défaillance de celui-ci, il est convoqué par au moins trois de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le Bureau exécute les décisions de l'Assemblée Générale ainsi que les orientations du Conseil d'Administration. Il assure le bon fonctionnement de l'association et la représente. Il assume les pouvoirs et exécute les attributions qui lui sont délégués par le Conseil.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement Intérieur peut être établi pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'applique à tous les membres de l'Association. Le Bureau le fait approuver par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs, et prend toutes décisions relatives à la dévolution de l'actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts ou des buts semblables.

Post-Scriptum : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1991